La déclaration d'accident scolaire est particulièrement importante pour déterminer les préjudices subis et les responsabilités engagées en cas d'accident scolaire.
Le contentieux susceptible de faire suite à un accident scolaire implique la nécessité d'établir très clairement les déclarations d'accident scolaire.
Accident scolaire - Déclaration 2007-2008.
